J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133

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Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920506A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :
M. Robineaud (Philippe, Yves, Marie) et M. Favreau (Dominique, René, Ferdinand) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Verrières (Vienne) ;
Les retraits de M. Robineaud (Jean-Pierre, Marie) et de M. Chiche (René), notaires associés, membres de la société René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».